Traitement Individualisé des Techniques Informatiques


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Définitions.

Est dénommé ci-après, l'EURL Traitement Individualisé des Techniques Informatiques pour Ordinateur, T.I.T.I-Ordi.

T.I.T.I-Ordi, est une entreprise de vente, dépannages, de services, de conseils sise 9 rue des Micocouliers, 66130 Ille sur Têt – RCS : 801 267 899 R.C.S Perpignan, capital : 4000€

T.I.T.I-Ordi,a pour activité le dépannage maintenance informatique, l'achat et revente de matériels informatiques, la formation informatique, le développement de site Web et de logiciels. Ces services informatiques sont dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, clubs et associations.

CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à T.I.T.I-Ordi.

PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par T.I.T.I-Ordi.

 

Article 2 : Objet.

T.I.T.I-Ordi, exécute les PRESTATIONS sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) ou en atelier.

T.I.T.I-Ordi, intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT. Au préalable de toute intervention, les parties ont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION. Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), T.I.T.I-Ordi, ne pourra assurer les PRESTATIONS.

Dans ce cas T.I.T.I-Ordi, se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.

 

Article 3 : Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.

 

Article 4 : Description des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de T.I.T.I-Ordi, sont:

  • - Dépannage, maintenance informatique
  • - Conseil, assistance, installation, configuration, maintenance de logiciel informatique
  • - Vente de matériels
  • - Montage et installation de matériels
  • - Formation informatique
  • - Développement de site Web et de logiciels.

Cette liste est non exhaustive, et T.I.T.I-Ordi est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.

 

Article 5 : Limites des interventions

Pour les interventions sur site, T.I.T.I-Ordi, se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité de l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.

De même, T.I.T.I-Ordi se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.

Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.

 

Article 6 : Limites de responsabilité de T.I.T.I-Ordi.

En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution. T.I.T.I-Ordi ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Dans le cas où T.I.T.I-Ordi devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de T.I.T.I-Ordi au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.

Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par T.I.T.I-Ordi, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de T.I.T.I-Ordi ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.

D’une manière générale, T.I.T.I-Ordi ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.

 

Article 7 : Obligations de T.I.T.I-Ordi.

T.I.T.I-Ordi s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

De même, pour les PRESTATIONS, T.I.T.I-Ordi s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.

De convention expresse entre les parties, T.I.T.I-Ordi n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

 

Article 8 : Obligations du CLIENT

Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.

Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de T.I.T.I-Ordi aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à T.I.T.I-Ordi.

En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de T.I.T.I-Ordi durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.

Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.

En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de T.I.T.I-Ordi, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

 

Article 9 : Tarifs

Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises ; sans aucun escompte. Les tarifs inclus le déplacement pour l’ensemble des communes mentionnées sur les tarifs.

Les tarifs sont consultables sur le site www.titi-ordi.fr et peuvent être communiqués au CLIENT lors de la prise de rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et T.I.T.I-Ordi.

Pour toute PRESTATION réalisée, T.I.T.I-Ordi s’engage en cas de sur coût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT et à lui proposer l’établissement d’un devis, le CLIENT peut alors décider d’interrompre le PRESTATION. Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au taux horaire prévu, et avec un minimum de UNE heure de PRESTATION plus les frais de déplacement.

Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.

Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiable sans préavis.

 

Article 10 : Règlement des PRESTATIONS

Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la PRESTATION.

Le CLIENT a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de OLIVIER Cyril, soit en espèces, soit en CESU.

Dans le cas où l’intervenant de T.I.T.I-Ordi ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à une quelconque de ses obligations (voir article 8), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.

 

Article 11 : Pénalités

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.

 

Article 12 : Divers

T.I.T.I-Ordi se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses prestations.

 

Article 13 : Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente et tout documents qui leur est annexé sont régis par le droit français. Tout contestation, entre le CLIENT et OLIVIER Cyril concernant leur interprétation ou exécution, si elle n’est pas réglée à l’amiable, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Perpignan, Pyrénées orientales.

 
 

Immatriculé

"Organisme de formation"

Enregistré sous le n°

91 66 01783 66

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